CGV
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées “CGV”) régissent l’ensemble des relations entre SCRIPTHYPNOPRO (ci-après désigné “nous”, “notre” ou “le Vendeur”), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.scripthypnopro.com (ci-après désigné “le Site”), concernant la vente de produits numériques, tels que des scripts hypnotiques, des protocoles d’hypnose, et autres documents destinés aux professionnels de l’hypnose.
En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation du Site.
2. Produits et Services
Nos produits sont des contenus numériques (scripts hypnotiques, protocoles d’hypnose, etc.) exclusivement destinés aux professionnels de l’hypnose. Ces contenus sont téléchargeables pendant 30 jours immédiatement après achat, sous format PDF et sont protégés par le droit d’auteur.
3. Commandes
Toute commande effectuée sur notre Site est définitive après réception de la confirmation de commande par email. Avant de valider une commande, vous avez la possibilité de vérifier les détails de votre achat (produits, prix, etc.) et de corriger d’éventuelles erreurs.
En passant commande, vous acceptez l’utilisation de moyens de communication électroniques pour les contrats, les factures, les reçus et autres communications.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées. Le règlement doit être intégral pour que les produits numériques soient accessibles en téléchargement.
6. Livraison
Étant donné la nature numérique des produits, les téléchargements sont disponibles immédiatement dans votre boite mail et valable pendant 30 jours après confirmation du paiement. Aucun envoi physique n’est nécessaire. Le Client est responsable de la conservation de ces fichiers une fois le téléchargement effectué.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que le téléchargement a commencé avec votre consentement préalable et renoncement exprès à votre droit de rétractation.
En conséquence, toute commande est définitive après le téléchargement et ne peut donner lieu à un remboursement.
8. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité technique avec les équipements ou logiciels utilisés par le Client pour accéder aux produits numériques.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l’utilisation des produits, tels que des pertes de données ou des interruptions de service.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus proposés sur le Site (scripts, protocoles, textes, images, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Leur utilisation est strictement réservée à un usage personnel et professionnel, et toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.
10. Protection des Données Personnelles
En passant commande sur notre Site, vous acceptez que certaines de vos données personnelles soient collectées et traitées pour permettre le traitement de votre commande. Nous nous engageons à respecter les lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
11. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera applicable dès sa publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties tenteront de résoudre celui-ci à l’amiable. Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant nos produits, vos commandes ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : scripthypnopro@gmail.com
Ces CGV ont pour objectif de protéger à la fois le Vendeur et le Client en clarifiant les droits et responsabilités de chacun. Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons une bonne navigation sur notre site.